1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de Jura Mont-Blanc sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site.

Jura Mont-Blanc s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Coopérative Jura Mont-Blanc
69 route des Agriculteurs
74580 Viry
Téléphone : 04 50 04 76 87
E-mail : contact@jmontblanc.fr

3. Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
• données communiquées volontairement via les formulaires du site ;
• données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion ;
• données liées à la mesure d’audience et aux cookies (sous réserve de consentement).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le site peuvent être utilisées pour :

• Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
• améliorer le fonctionnement et le contenu du site ;
• assurer la sécurité du site ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Bases légales

Les traitements réalisés par Jura Mont-Blanc reposent, selon les cas, sur :

• Le consentement de l’utilisateur (notamment pour les cookies non essentiels et la mesure d’audience) ;
• l’intérêt légitime de Jura Mont-Blanc (sécurité, prévention de la fraude) ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• le respect d’une obligation légale.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services habilités de Jura Mont-Blanc.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite nécessaire, à des prestataires techniques pour :

• L’hébergement du site (prestataire situé en France)
• l’envoi des emails (prestataire situé dans l’Union Européenne)
• la mesure d’audience (prestataire situé hors UE, encadré par le Data Privacy Framework)

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact issues du formulaire : 3 ans à compter du dernier contact ;
• données techniques de navigation : 13 mois maximum ;
• cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : 14 mois maximum ;
• données soumises à obligation légale : selon les durées légales en vigueur.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise différents types de cookies :

8.1 Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité, préférences de consentement). Ils ne nécessitent pas de consentement.

8.2 Cookies de mesure d’audience – Google Analytics
Fourni par Google LLC (États-Unis), cet outil analyse la fréquentation du site.

• Données collectées : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session, navigateur, source du trafic
• Finalité : mesure d’audience et statistiques
• Base légale : consentement de l’utilisateur (RGPD art. 6.1.a)
• Durée de conservation : 14 mois maximum
• Transfert hors UE : encadré par le Data Privacy Framework (DPF)

Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau de cookies. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
En savoir plus : politique de confidentialité de Google.

9. Sécurité des données

Jura Mont-Blanc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, restriction des accès, sauvegardes régulières) pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données (lorsque applicable) ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Exercice des droits

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Coopérative Jura Mont-Blanc 69 route des Agriculteurs, 74580 VIRY Email : contact@jmontblanc.fr Téléphone : 04 50 04 76 87

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

12. Modification de la politique

Jura Mont-Blanc se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.