1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de Jura Mont-Blanc sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site.

Jura Mont-Blanc s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Coopérative Jura Mont-Blanc
69 route des Agriculteurs
74580 Viry
Téléphone : 04 50 04 76 87
E-mail : [à compléter]

3. Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone ;
• données communiquées volontairement via les formulaires du site ;
• données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées ou les dates et heures de connexion ;
• données liées à la mesure d’audience ou aux cookies, le cas échéant.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le site peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
• traiter les demandes d’information ;
• améliorer le fonctionnement et le contenu du site ;
• assurer la sécurité du site ;
• réaliser des statistiques de fréquentation, lorsque cela est applicable ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Bases légales

Les traitements réalisés par Jura Mont-Blanc reposent, selon les cas, sur :

• le consentement de l’utilisateur ;
• l’intérêt légitime de Jura Mont-Blanc ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• le respect d’une obligation légale.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services habilités de Jura Mont-Blanc.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’administration du site ou la gestion de certains services.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Les durées exactes de conservation peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.

D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux liés à la mesure d’audience ou à certains services tiers, peuvent être utilisés sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies via l’outil prévu à cet effet, lorsqu’il est disponible sur le site.

9. Sécurité des données

Jura Mont-Blanc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Exercice des droits

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Coopérative Jura Mont-Blanc
69 route des Agriculteurs
74580 Viry
E-mail : [à compléter]

12. Modification de la politique

Jura Mont-Blanc se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.